Conditions Générales d'Utilisation

1 - Généralités

Le site Echange Libertin est un site internet permettant de mettre en relation des personnes inscrites entre elles. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) dictent les règles à respecter pour utiliser Echange Libertin. En devenant membre vous acceptez par conséquent d'être soumis aux présentes CGU, en avoir pris connaissance et les accepter. La dernière version de ces CGU est accessible à l'adresse www.echangelibertin.net/cgu/.

2 - Définition

"Echange Libertin" et "Nous" désignent le site, l’équipe et l’ensemble des services proposés sur le site www.echangelibertin.net.
"Utilisateur" et "Membre" désignent toute personne inscrite aux services, payants ou gratuits, de Echange Libertin.
"CGU" désigne le présent contrat.

Echange Libertin est un ensemble de services (messagerie interne, dialogue en direct, recherche, liste de contacts…) ayant pour objectif de mettre virtuellement en relation des personnes ayant des centres d’intérêts similaires.
Les services proposés par Echange Libertin ne sont pas tous gratuits, et nous nous réservons le droit de rendre payant des services gratuits ou d'ajouter des services payants à tout moment. Echange Libertin ne manquera pas d’informer ses utilisateurs lors de tout changement tarifaire, fin de gratuité ou ajout de gratuité.

3 - Accès et inscription

Pour utiliser www.echangelibertin.net, l’utilisateur doit impérativement avoir plus de 18 ans, ou l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence, et habiter dans un pays où l'utilisation de ce site est autorisée.
Pour accéder aux services de Echange Libertin, l’utilisateur doit disposer par ailleurs d'un équipement informatique adapté et d'une connexion à internet, dont les frais restent à sa charge exclusive.
Par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Echange Libertin, l’utilisateur laissant des informations personnelles, lors d’une des étapes de l’inscription au site, accepte de pleins droits que Echange Libertin procède à la publication de celles-ci à l’exception de l’adresse email. Il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’il n’est nullement obligé de renseigner la totalité des champs pour que son inscription soit valide.
L’utilisateur ne pourra par conséquent tenir la société, ainsi que toute personne morale faisant partie de la dite société, responsable d’une quelconque atteinte à la vie privée. L’utilisateur s’engage de même à ne pas poursuivre Echange Libertin.
Echange Libertin ne pourra pas être tenu responsable de la sécurité informatique ou des dégâts éventuels sur le terminal de l’utilisateur, celui-ci s’engageant à utiliser toutes protections nécessaires afin de se prémunir de tout virus, spam, spyware, cheval de Troie,... venant de l’utilisation des réseaux internet.

Echange Libertin ne dispose pas de moyens techniques afin de s’assurer de la véritable identité des personnes s’inscrivant à ses services et ne peut donc pas être tenu responsable en cas d’identités inexactes. Lors de l’inscription et lors de l’ajout de photographies sur le site, l’adresse IP de l’utilisateur est conservée afin de la communiquer aux autorités en cas de litiges, d’utilisation frauduleuse ou de photographies illégales.
Lors de l’inscription de l’utilisateur au site Echange Libertin, celui-ci dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels. L’utilisateur ne doit pas les communiquer à des tiers et son mot de passe ne sera jamais demandé par nos services. Ce mot de passe étant crypté, nous n’en avons pas connaissance. En cas de perte de pseudo et/ou de mot de passe, Echange Libertin ne saurait être tenu responsable. Il est toutefois possible de générer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur la page de connexion.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, l’utilisateur est invité à avertir nos services via le formulaire de contact du site au plus vite afin que le compte de l’utilisateur incriminé soit résilié après les vérifications d’usage. Echange Libertin ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage.
Echange Libertin et son équipe se réserve le droit d’entamer une procédure pour diffamation pour tout internaute incriminant la société.

4 - Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, l’utilisateur s’engage à respecter et se conformer aux lois en vigueur, à respecter le droit des personnes et à suivre strictement les termes des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à ce que l’ensemble des informations présentes sur son profil soient véridiques et que ses photos le représentent. Aucun tiers ne doit y figurer sans accord préalable. La diffusion de photographie représentant un tiers n’engage que la responsabilité de l’utilisateur ayant publié la photographie.
Tout utilisateur qui n’aura pas respecté une des Conditions Générales de Vente ou d'Utilisation sera immédiatement déconnecté et son inscription sera annulée sans délais, sans avertissement préalable (selon la gravité) et sans aucune contrepartie financière.
Après son inscription l’utilisateur dispose d’un pseudo et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Echange Libertin ne pourrait pas être tenu responsable de tout dommage causé par la divulgation de ces pseudo et mot de passe à un tiers.

L’utilisateur s'engage dès son inscription à ne pas utiliser le site Echange Libertin à des fins publicitaires ou pour détourner les autres membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent. De même, la proposition de services payants sur le site par l’utilisateur est totalement exclue.

La responsabilité de Echange Libertin ne pourra être mise en cause si un membre ne respecte pas un ou plusieurs points des présentes CGU.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à :

  • Respecter la loi, les bonnes mÅ“urs et la morale et ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…)
  • Respecter la législation concernant la protection des mineurs ;
  • Ne pas avoir de propos injurieux ou diffamatoires ou ne pas en transmettre ;
  • Ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant soi-même ou autrui ;
  • Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur ;
  • N’avoir aucune pratique extrême portant directement ou indirectement atteinte à l’intégrité ou la dignité de l’individu ;
  • Ne pas faire de prosélytisme.

Le non respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate du profil de l’utilisateur et son exclusion définitive du site www.echangelibertin.net. L’équipe de Echange Libertin se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ces données et informations communiquées.
Tout contact effectué pour des activités commerciales auprès des membres du site pourra faire l’objet de poursuites auprès du tribunal compétent.

5 - Obligations de Echange Libertin

Les services proposés par Echange Libertin sont des services accessibles en permanence à l’exception des inconvénients techniques divers (pannes, mises à jours du site, coupures temporaires,…).
La responsabilité de Echange Libertin n’est pas mise en cause dans les cas ou les interruptions seraient nécessaires à la bonne continuation du site. Selon l’urgence des mises à jours ou interventions, Echange Libertin ne sera pas amené à avertir les utilisateurs des coupures éventuelles.
Echange Libertin s’engage à ne pas créer de faux profils afin d’alimenter sa base d’inscrits artificiellement tel que la loi l’exige. Notre service de modération veille afin de garder une base d’inscrits réels et tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’aucune inscription artificielle (robots,spam,…) ne puissent s’inscrire au site.

Echange Libertin s’engage à respecter strictement la vie privée d’autrui. Toutes les photos ne seront accessibles qu’aux membres abonnés et ne seront pas utilisé à d’autres fins, tout comme les données fournies lors de l’inscription.
Tous les commentaires qui ne respectent pas les CGU seront supprimés et leurs auteurs seront avertis, voir exclus selon la gravité du contenu.
L’utilisateur a la possibilité d’avertir l’équipe de modération afin de signaler un comportement non conforme aux bonnes mœurs et aux CGU via un bouton présent sur les fiches des membres.
Echange Libertin s’engage à résilier l’abonnement et supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les CGU.

Echange Libertin a pour vocation de faciliter la mise en contact des membres inscrits, mais n’a nullement pour vocation d’organiser des rencontres réelles ou de surveiller/modérer les propos tenus lors de conversation directes entre les utilisateurs.
L’équipe de Echange Libertin ne sera pas responsable à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de ce site et de son contenu. Plus généralement, l'utilisateur renonce à toute action contre Echange Libertin et son équipe à quelque titre que ce soit et le garantit de toute action qu’Echange Libertin aurait le cas échéant à subir ou à intenter de son fait.

6 - Gratuité et services

Les utilisateurs de Echange Libertin, peuvent accéder et s’inscrire gratuitement au site (hors frais de connexion) en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.
Certains services sont payants, tels que l’accès aux profils détaillés ou l’accès aux photos et albums. De même, les recherches sont limitées à un nombre restreint de résultats.

A tout moment Echange Libertin se réserve le droit de rendre payant certains services ou d'ajouter des services payants, et ne manquera pas d’en informer ses utilisateurs le cas échéant. Les conditions d’abonnements sont portées à la connaissance des utilisateurs et accessible dans les Conditions Générales de Vente accessible sur le site www.echangelibertin.net.

Echange Libertin se réserve le droit de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web, mais s’engage à ne pas utiliser les données des utilisateurs à des fins commerciales ni à les diffuser.

7 - Confidentialité des données

En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Pour exercer ces droits, il lui suffit de modifier ses informations personnelles en se connectant sur www.echangelibertin.net avec son pseudo et son mot de passe puis d'aller dans la rubrique : « Mon Compte » section « Mon Profil » pour modifications.

Echange Libertin s’engage à respecter et protéger la vie privée des utilisateurs du site.
Toutes les précautions ont été prises quant au stockage des données des utilisateurs, ainsi des serveurs sécurisés se chargent de la sécurité et la confidentialité des données.
De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’utilisateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari…), de son système d’exploitation utilisé (Windows, Mac OS, Linux…) et son adresse IP.

8 - Protection des données

Echange Libertin attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.

Echange Libertin ne pouvant pas assurer techniquement le filtrage de la totalité des inscriptions au site, ni le contrôle de tous les contenus édités par les utilisateurs, l’utilisateur pourra trouver un lien sur les fiches pour alerter un modérateur.

L’équipe de modération de Echange Libertin se réserve le droit de rejeter tout ou partie de textes contenant un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, faisant atteinte aux bonnes mœurs, ou en infraction à la législation en vigueur, portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale, et d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site.
Echange Libertin se réserve le droit de refuser la diffusion de photos contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs, si celles-ci ne sont pas dans l’esprit du site.
Si un utilisateur fait l’objet d’une suppression de compte, celui-ci ne pourra en aucun cas demander une quelconque contrepartie financière, même s’il avait souscrit à un abonnement.

9 - Résiliation de votre compte

L’utilisateur a la possibilité de résilier son compte à tout moment en se rendant dans son compte sur le site www.echangelibertin.net. Une fois son compte résilié, toutes les informations saisies, les photos envoyées, les messages reçus, etc. sont supprimés du site. L’abonnement éventuellement souscrit est également résilié, sans remboursement ou contrepartie financière.

10 -Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site www.echangelibertin.net sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Interdiction est faite à l'utilisateur ou à un tiers de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d’un des éléments reproduits sur le site sauf après accord de Echange Libertin.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.

11 - Modifications légales des Conditions Générales d'Utilisation.

Echange Libertin est en droit d'apporter aux présentes CGU toute modification jugée nécessaire ou utile.
Toute utilisation des services de Echange Libertin par l'utilisateur après les modifications des CGU vaut accord par ce dernier des nouvelles CGU.

Les CGU modifiées se substitueront aux CGU antérieures.

12 - Litiges

Ces CGU seront régies et interprétées conformément à la législation française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des CGU, la seule langue faisant foi est la langue française.
Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Metz (Moselle) en France.

L'équipe d'Echange Libertin

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